Conditions générales de vente

1. Informations générales

Olivier BESSE

Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

SIRET : 79898170000023

Code APE/NAF : 82.99Z

Siège social : Rue Rouget-de-Lisle 05600 Mont-Dauphin

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Olivier BESSE et le Client ainsi que les conditions applicables à toute prestation commandée par le biais du présent site Internet, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Sauf autorisation préalable et écrite d’Olivier BESSE, il est interdit de copier tout ou partie du site ou de son contenu.

3. Tarifs

Les tarifs indiqués ci-dessous sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Seul le devis reçu par le Client, sous deux (2) jours ouvrés maximum, mentionnera le montant exact de la prestation. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Retranscription
Entretien individuel	2,5€/min
Entretien multiple	3,5€/min
Correction
Numérique	0,02€/mot
Tapuscrit	10€/Page A4
Manuscrit	me contacter

De nombreuses options sont envisageables pour la retranscription (intégrale, épurée, synthétisée) comme pour la correction (annotations sur le fichier d’origine ou livraison d’un fichier à part, correction avec suivi des modifications dans un logiciel de traitement de textes classique…), et les tarifs de celles-ci ne sont pas détaillés ici.

Quelle que soit la quantité de travail demandée (retranscription ou correction), le minimum de facturation est de 15,00 euros.

Pour le traitement d’une demande urgente, une majoration pourra être demandée.
 
Le retour des documents écrits corrigés sont facturés en supplément selon les tarifs postaux en vigueur.

4. Confidentialité

Olivier BESSE garantit au Client une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à un tiers, par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.

5. Modalités de paiement

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de facture. Dans certains cas, Olivier BESSE se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine doivent impérativement régler la totalité de la prestation à la commande.

Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti. Pour les clients réguliers, il est possible de convenir d’une facturation périodique. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Olivier BESSE de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par virement bancaire (IBAN sur facture et devis)
• Par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre d’Olivier BESSE. Il est à envoyer à l’adresse indiquée au paragraphe 1 et rappelée sur la facture.

6. Service clientèle

Pour toute information ou question, le Client utilisera le formulaire sur la page Contact, l’adresse de messagerie ou le numéro de téléphone indiqués sur les factures et devis.